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Récapitulatif
de la loi Malraux
- Régime
fiscal
: déduction
du revenu global, du déficit foncier résultant de
l’opération de restauration, à l’exception des intérêts
d’emprunt et des frais accessoires à un emprunt (déductibles
des loyers uniquement).
- Bénéficiaires
du dispositif :
Personnes physiques qui
réalisent des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire
de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, …).
- Logements
concernés :
logements anciens situés dans les zones de protection
du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.)
ou en secteurs sauvegardés. Les Z.P.P.A.U.P. sont
instituées autour des monuments ou quartiers
historiques, des sites ou espaces à protéger, à
mettre en valeur pour des motifs esthétiques,
historiques ou culturels. Les secteurs sauvegardés ont
pour objet de conjuguer les efforts de restauration
immobilière et de mettre en place une protection à
l’échelle d’un quartier dans le cadre du Plan de
Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V.). Les travaux
doivent aboutir à la restauration complète d’un
immeuble bâti, sans en changer le volume habitable.
- Durée
minimale de location : les
logements restaurés doivent être loués à usage
d'habitation pendant une
durée minimale de 6 ans.
La loi
Malraux avec B2 CONSEILS
Réservé
aux investisseurs fortement imposés et en raison de la
rareté des logements disponibles, ce dispositif nécessite
l'intervention d'un partenaire doté d'un excellent
savoir-faire.
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Le
"+" B2 Conseils |
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confions la mise en place de ce type
d'investissement à un partenaire très spécialisé
et très expérimenté pour garantir la réussite de
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