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B2
CONSEILS
L'INVESTISSEMENT
GAGNANT |
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| Notre
société |
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Loi
Demessine (Z.R.R.)
Ce
régime institué par la Loi de Finances 1999 est destiné
à encourager les investissements locatifs dans des
résidences de tourisme situées en Zone de Revitalisation
Rurale (Z.R.R.).
Ces
investissements devaient être initialement réalisés avant
le 31/12/2002, mais le dispositif a été reconduit jusqu'au
31/12/2006.
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Si
vous êtes dans une tranche médiane d'imposition,
que vous voulez investir dans l'immobilier en utilisant une partie de
vos impôts, tout en bénéficiant de périodes de
loisirs, la loi Demessine possède tous les
atouts pour vous séduire. |
Fonctionnement
de la loi Demessine |
- Régime
fiscal :
depuis le 01/01/2004, la réduction
d'impôt est égale à
25% du montant de l'acquisition, dans
la limite d'un plafond de 50.000 Euros (327.978 F) pour
une personne seule de et 100.000 Euros (655.957 F) pour
un couple marié. Cette
réduction est étalée sur 6 ans au
plus. La
TVA sur l'acquisition est déductible.
- Bénéficiaires
du dispositif :
Personnes
physiques qui réalisent des investissements locatifs
directement ou par l’intermédiaire de sociétés non
soumises à l'IS (SCI, SCPI, …).
- Logements
concernés :
Logements
neufs situés en résidence de tourisme classée
appartenant à une Zone de Revitalisation Rurale
(Z.R.R.) ou à certaines zones rurales répondant aux
objectifs n°2 européens, loués nus à l'exploitant de
la résidence de tourisme par le biais d'un bail
commercial.
- Durée
minimale de location : 9
ans.
- Occupation
temporaire
: Possibilité
pour l’investisseur d’exercer un droit de jouissance
temporaire. Ces périodes d’occupation ne doivent pas
excéder 8 semaines par an et le revenu foncier déclaré
doit correspondre au loyer annuel qui aurait été
normalement dû par l’exploitant en l’absence de
toute occupation par le propriétaire.
La loi
Demessine avec B2 CONSEILS
La réussite
de votre investissement immobilier dans une résidence de
tourisme repose sur 3 facteurs:
- Des
emplacements bénéficiant de situations
exceptionnelles, dans des régions réputées sur le
plan environnemental et touristique.
- Des
réalisations de grande qualité en harmonie avec
les traditions et les particularités régionales.
- Une
gestion locative sereine, effectuée par des
sociétés expérimentées dans la gestion des
résidences de tourisme
Tous les
programmes sélectionnés par B2 Conseils auprès des ses
promoteurs partenaires répondent à ce cahier des charges.
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Le
"+" B2 Conseils |
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Nous
sélectionnons nos programmes de manière à
proposer des projets accessibles à tous les
budgets, avec une faible épargne mensuelle
(voire même sans effort de trésorerie mensuelle
dans le cadre d'un montage in-fine). |
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| Lois
de défiscalisation |
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| Nos
réalisations |
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PLAN
DU SITE
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| Nos
principaux partenaires |
| (pour
des opérations réalisées dans le cadre de la loi
Demessine) |
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